A propos de nous

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.ilhams.fr

 

Article 1 : Identification du vendeur 

Statut : Micro Entreprise

Société: Ilham’s

Siège : 2 rue Erik Satie – 77340 Pontault Combault

Email : contact@ilhams.fr

Siret : 75007802400023

Tel: +33 (0) 680 40 84 67

 

Article 2 : Objet des présentes Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ilhams.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur. 

 

Article 3 : Loi 

Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Melun est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

 

Article 4 : Durée de validité des offres de vente 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock. Il est alors impossible de le commander. 

 

Article 5 : Prix des produits et validité des prix 

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Un seul code promotionnel est valable par commande. 

 

Article 6 : TVA 

TVA non applicable - article 293 B du CGI

 

Article 7 : Commande 

Le client reçoit la confirmation de commande par email. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Ilham’s, 2 rue Erik Satie, 77340 - Pontault Combault.

 

Article 8 : Paiement 

Le paiement est réalisé au comptant en ligne : Par carte bancaire via CIC entièrement sécurisé, et a adopté le système 3D secure.  

Par Virement : Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après validation de votre virement. 

 

Article 9 : Livraison et tarifs de livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai d’expédition est d'environ 3 jours à compter de la réception du paiement. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’acheteur. Le site ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, le site ilhams.fr ne saurait être tenu  responsable des problèmes de livraison. 

Les modes de livraison: 

Colissimo pour la France et l'international et Lettre Suivie pour la France Métropolitaine selon le poids.

Les tarifs des envois dépendent du poids des articles commandés. Dans tous les cas une estimation vous est faite avant la validation de votre commande

France métropolitaine : gratuit dès 200€ d'achats, 

Europe : Gratuit dès 250€ d'achats,

Colissimo  international : port calculé en fonction de la destination.  

 

En cas de retour de votre colis avec comme indication "adresse incomplète" ou "inexistante", ou si vous ne récupérez pas votre colis au bureau de poste dans les délais impartis, vous devrez vous acquitter des frais de réexpédition. En aucun cas, le remboursement de la commande ne sera effectué avec les frais de port.

 

Article 10 : Contact - Service après-vente 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier à: 

Ilham’s – 2 rue Erik Satie – 77340 Pontault Combault 

ou nous envoyer un email à:contact@ilhams.fr ou via le formulaire "Contact" en pied de page . 

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. 

Le client peut également nous joindre au +33 (0)

 

Article 11 : Satisfait ou remboursé 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez : Nous informer, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, de votre souhait d’effectuer un retour en précisant le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour cela, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@ilhams.fr ou bien nous joindre par téléphone au +33 (0). Les produits devront être retournés accompagnés de leur numéro de facture, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les retours devront être effectués dans les 14 jours suivant la livraison de la commande à l’adresse : ilhams, 2 rue Erik Satie 77340 Pontault Combault. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge. Le remboursement des frais de livraison se fera sur la base du tarif le moins cher. 

 

Article 12 : Confidentialité des données 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Les données bancaires ne nous sont pas accessibles. Le site ilhams.fr  est déclaré à la CNIL sous le numéro . Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relation Client de la société. 

 

Article 13 : Cookies

L’utilisateur est informé, que lors d’une visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et d’améliorer la qualité de ce dernier.

Article 14 : Balises Web

Certaines pages web du site peuvent contenir des images électroniques ou « balises web », permettant de compter le nombre de visiteurs de la page. Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Article 15 : Droit d'auteur et de propriété intellectuelle La reproduction, même partielle des images et textes du site ilhams.fr est strictement interdite au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. 

 

Mises à jour le 20 janvier 2016